CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Business Profilers SAS (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant une réservation via le site internet.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.

2. Services proposés

Business Profilers propose des services de réservation pour des événements professionnels, incluant notamment :

• Réservation de nuitées d'hôtel
• Prestations de restauration
• Services annexes liés aux événements
• Billets d'accès à des événements

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute réservation.

3. Processus de commande

3.1 Étapes de la réservation

Le processus de réservation se déroule comme suit :

1. Sélection : Choix des dates et des prestations souhaitées
2. Formulaire : Saisie des informations personnelles et de facturation
3. Paiement : Règlement sécurisé en ligne
4. Confirmation : Réception d'un email de confirmation avec le récapitulatif

3.2 Validation de la commande

La réservation est définitivement validée après :

• Acceptation des présentes CGV
• Validation du paiement
• Envoi de l'email de confirmation par le Vendeur

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être affichés HT ou TTC selon les prestations. Le taux de TVA applicable est précisé pour chaque prestation.

Des frais de gestion sont appliqués au montant total de la commande. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation du paiement.

4.2 Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (paiement sécurisé via Stripe)
• Virement bancaire : SEPA (sous réserve de réception du justificatif)

4.3 Sécurité des paiements

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

4.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après validation du paiement. Elle est également accessible depuis votre espace client.

5. Confirmation de réservation

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• Le numéro de référence de la réservation
• Le récapitulatif des prestations réservées
• Les dates et lieu de l'événement
• Les informations pratiques
• La facture en pièce jointe

Le Client est invité à vérifier ces informations et à signaler toute erreur dans les 48 heures.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le Client

Les conditions d'annulation varient selon le délai avant l'événement :

• Plus de 30 jours avant : Remboursement intégral (hors frais de gestion)
• Entre 15 et 30 jours : Remboursement de 50% du montant
• Moins de 15 jours : Aucun remboursement

Toute demande d'annulation doit être effectuée par email à yael@businessprofilers.fr ou via l'espace client.

6.2 Annulation par le Vendeur

En cas d'annulation de l'événement par l'organisateur ou par Business Profilers (force majeure, insuffisance de participants, etc.), le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement ou de loisirs fournies à une date déterminée.

6.4 Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après validation de la demande.

7. Responsabilité

7.1 Obligations du Vendeur

Business Profilers s'engage à :

• Fournir des informations claires et exactes sur les prestations
• Transmettre les réservations aux prestataires concernés
• Assurer un service client de qualité

7.2 Limites de responsabilité

Business Profilers agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les prestataires de services (hôtels, restaurants, etc.). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les manquements imputables aux prestataires.

Business Profilers ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, fait d'un tiers ou faute du Client.

8. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client :

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.

Médiation : En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont transmises qu'aux prestataires concernés.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr